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Décrets, arrêtés, etc.

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées46
Période1649–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Recueil des ordonnances des Pays-Bas Deuxième sérieRené VermeirAlgemeen Rijksarchief = Archives générales du Royaume = Generalstaatsarchiv2023—
Droit constitutionnel et ordonnance dans les États d'Afrique noire francophoneAndré Cabanis, Babacar Kanté
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, Saidou Nourou Tall
l'Harmattan-Sénégal
2021
394
Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au CongoPierre MabialaÉd. l'Harmattan2021126
Le vade-mecum des ordonnances MacronKrys Pagani, Yannick PagnerreGualino2018240
Un outil pour la recherche historiqueCharles Duvernoy, Jean-Marc DebardAmis des Archives de Franche-Comté201370
Hazebrouck au XIVe siècleL. HarrauHoutland éd.199970
Supplément 1 L 142Bas-Rhin, Bas-Rhin, Bas-Rhin. Archives départementales, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), François-Georges Levrault, Imprimerie nationale. France (1789-1806)Micro Graphix1993—
Collection des décrets du concile national de France, tenu à Paris, le 15 août 1797, 28 thermidor an VFrance, Jean-Baptiste FlavignyPergamon Press1989—
Répertoire numérique de la série KChristian Wilsdorf, Haut-Rhin. Archives départementalesArchives départementales du Haut-Rhin198531
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'AlsaceBas-Rhin. Archives départementales, François Jacques HimlyArchives départementales du Bas-Rhin1983173
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace 1Bas-Rhin. Archives départementales, François Jacques HimlyArchives départementales du Bas-Rhin1983173
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace 2Bas-Rhin. Archives départementales, François Jacques HimlyArchives départementales du Bas-Rhin1983173
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace 3Bas-Rhin. Archives départementales, François Jacques HimlyArchives départementales du Bas-Rhin1983173
Abrégé chronologique d'édits, déclarations, réglements, arrêts et lettres patentes des rois de France de la troisième race concernant le fait de la noblesseLouis-Nicolas-Hyacinthe ChérinLibrairie du Palais-royal197420
Histoire des conciles d'après les documents originaux XAlbert Michel, Carl Joseph Hefele, Henri LeclercqG. Olms1973641
Études d'épigraphie et d'histoire grecques Tome IIIMaurice HolleauxE. de Boccard1968404
Corpus des ordonnances des PtoléméesMarie-Thérèse Lenger, Égypte[Académie royale de Belgique]1964418
Corpus des ordonnances des Ptolémées (C. Ord. Ptol.)Marie-Thérèse LengerPalais des Académies1964368
La pratique des décrets-lois devant la doctrine et la jurisprudenceMaxime MignonDalloz1938296
Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat... et Règlement intérieur du barreau de StrasbourgFrance. Ministère de la justice, Ordre des avocats. StrasbourgImpr. des "Dernières Nouvelles"193136
Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. (Loi du 22 ventôse an XII. Décret du 20 juin 1920. Loi du 20 février 1922.)Ordre des avocats au barreau de Mulhouse. MulhouseOrdre des avocats au barreau de Mulhouse192235
Les Ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duchéErnest ChampeauxDamidot frères1907351
Manuel des douanes & régies de l'Indo-ChineL. HouëlSans nom d'éditeur (s. n.)1904240
Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les coloniesFrance. Ministère de la marine et des coloniesimpr. nationale1877—
Direction générale des forêts. Reboisement et gazonnement des montagnes. Instruction généraleHenri FaréDirection générale des forêts1875118
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directesBas-Rhin, France. Ministère des financeslibr. administrative de Veuve Berger-Levrault et fils186272
Arrêté du Maire de la ville de Strasbourg, du 6 février 1857, modifiant les arts 55 et 56 du chapitre 7 (Droits de voirie) de l'arrêté municipal du 6 Mai 1856Charles-Louis Coulaux, Stanislas Migneret, Strasbourgimpr. de Huder18572
Mairie de la ville de Strasbourg. Règlement sur le service de l'atelier communal chargé du nettoiement de la voie publique et du curage des égoûtsCharles-Louis Coulaux, StrasbourgMairie de la ville de Strasbourg1857—
1.re Division Militaire. - 6.e Subdivision. Département de l'Yonne. ArrêtéAchille de Penfentenyo de CheffontaineImprimerie, librairie et lithographie de Ch. Gallet1851—
1.re Division Militaire. - 6.e Subdivision. Département de l'Yonne. Arrêté. Le Lieutenant-colonel du 1.er régiment de lanciers, délégué pour le commandement de l'état de siège du département de l'Yonne ; [...] ArrêteAchille de Penfentenyo de CheffontaineImprimerie, librairie et lithographie de Ch. Gallot1851—
1.re Division Militaire. 6.me Subdivision. Arrêté. Le Lieutenant-Colonel du 1.er régiment de lanciers, délégué pour le commandement de l'état de siège du département de l'Yonne, ArrêteAchille de Penfentenyo de CheffontaineImprimerie-librairie et lithographie Ch. Gallot1851—
République française. Arrêté. Le Lieutenant Colonel, délégué par M. le Général, commandant les départements de l'Aube et de l'Yonne, pour commander l'état de siège dans ce dernier département, [...] ArrêteAchille de Penfentenyo de CheffontaineImprimerie et lithographie de Perriquet1851—
Mairie de Strasbourg. Arrêté du maire de la ville de Strasbourg du 2 septembre 1818 concernant l'exercice des fonctions d'agens [agents] de change et courtiers de marchandisesAntoine de Kentzinger, Jean-Henri Silbermann, Strasbourg—18184
Décret portant établissement d'écoles de santé a Paris, a Montpellier et a StrasbourgArmand-Louis-Jean Fain, France. Convention nationale—18104
Mairie de la ville de Strasbourg. Organisation des secours et de la police aux incendies [31 décembre 1810]Jacques Frédéric Brackenhoffer, Strasbourg—18104
Table générale alphabétique des matières contenues dans les décrets rendus par les Assemblées nationales de France depuis 1789 jusqu'au 18 brumaire an 8Yves-Claude JourdainVve Brulé1801658
[Recueil. Arrétés, réglements, avis. Affiches]Paris. Préfecture de policePréfecture de police1800—
A Bourg-libre, le 1er brumaire, l'an troisième de la République Française, une et indivisible Foussedoire, représentant du peuple dans les départements du Haut et Bas-RhinAndré Foussedoire, Bas-Rhin, François-Georges Levrault—17948
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée et sanctionnés ou acceptés par le Roi Volume 8 Première partie [Trente-et-unième partie]France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Jean-Baptiste Devaux—1790—
Arrest de la cour de parlement, rendu sur lettres-patentes, portant permission aux marchands epiciers, de tirer des provinces les vinaigres dont la vente leur est permise, à la charge de n'en pouvoir vendre plus grande quantité qu'une pinte à la foisFrance. Parlement de Paris, Laurent-François Prault—17733