Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes

instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du Bas-Rhin du 1er mars 1862

auteurs :France. Ministère des finances, Bas-Rhin

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Genres :Décrets, arrêtés, etc. · Règlements

Sujets :Impôt · Recouvrement de l'impôt

Lieu :France

Première parution: 1862
Éditeur: libr. administrative de Veuve Berger-Levrault et fils
Paris. - Strasbourg
Pages: 72
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1862	libr. administrative de Veuve Berger-Levrault et fils	—	72	Paris. - Strasbourg	Vinted

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