Décrets, arrêtés, etc.

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées47

Période1649–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Recueil des ordonnances des Pays-Bas Deuxième série	René Vermeir	Algemeen Rijksarchief = Archives générales du Royaume = Generalstaatsarchiv	2023	—
Droit constitutionnel et ordonnance dans les États d'Afrique noire francophone	André Cabanis, Babacar Kanté, Saidou Nourou Tall	l'Harmattan-Sénégal	2021	394
Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo	Pierre Mabiala	Éd. l'Harmattan	2021	126
Le vade-mecum des ordonnances Macron	Krys Pagani, Yannick Pagnerre	Gualino	2018	240
Un outil pour la recherche historique	Charles Duvernoy, Jean-Marc Debard	Amis des Archives de Franche-Comté	2013	70
Table générale-alphabétique des matières contenues dans les décrets rendus par les assemblées nationales de France depuis 1789, jusqu'au 18 Brumaire an 8	Yves-Claude Jourdain	Phénix éd.	2001	658
Hazebrouck au XIVe siècle	L. Harrau	Houtland éd.	1999	70
Supplément 1 L 142	Bas-Rhin, Bas-Rhin. Archives départementales, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), François-Georges Levrault, Imprimerie nationale. France (1789-1806)	Micro Graphix	1993	—
Collection des décrets du concile national de France, tenu à Paris, le 15 août 1797, 28 thermidor an V	France, Jean-Baptiste Flavigny	Pergamon Press	1989	—
Répertoire numérique de la série K	Christian Wilsdorf, Haut-Rhin. Archives départementales	Archives départementales du Haut-Rhin	1985	31
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace	Bas-Rhin. Archives départementales, François Jacques Himly	Archives départementales du Bas-Rhin	1983	173
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace 1	Bas-Rhin. Archives départementales, François Jacques Himly	Archives départementales du Bas-Rhin	1983	173
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace 2	Bas-Rhin. Archives départementales, François Jacques Himly	Archives départementales du Bas-Rhin	1983	173
Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace 3	Bas-Rhin. Archives départementales, François Jacques Himly	Archives départementales du Bas-Rhin	1983	173
Abrégé chronologique d'édits, déclarations, réglements, arrêts et lettres patentes des rois de France de la troisième race concernant le fait de la noblesse	Louis-Nicolas-Hyacinthe Chérin	Librairie du Palais-royal	1974	20
Histoire des conciles d'après les documents originaux X	Albert Michel, Carl Joseph Hefele, Henri Leclercq	G. Olms	1973	641
Études d'épigraphie et d'histoire grecques Tome III	Maurice Holleaux	E. de Boccard	1968	404
Corpus des ordonnances des Ptolémées	Marie-Thérèse Lenger, Égypte	[Académie royale de Belgique]	1964	418
Corpus des ordonnances des Ptolémées (C. Ord. Ptol.)	Marie-Thérèse Lenger	Palais des Académies	1964	368
La pratique des décrets-lois devant la doctrine et la jurisprudence	Maxime Mignon	Dalloz	1938	296
Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat... et Règlement intérieur du barreau de Strasbourg...	France. Ministère de la justice, Ordre des avocats. Strasbourg	Impr. des "Dernières Nouvelles"	1931	36
Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. (Loi du 22 ventôse an XII. Décret du 20 juin 1920. Loi du 20 février 1922.)	Ordre des avocats au barreau de Mulhouse. Mulhouse	Ordre des avocats au barreau de Mulhouse	1922	35
Les Ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché	Ernest Champeaux	Damidot frères	1907	351
Manuel des douanes & régies de l'Indo-Chine	L. Houël	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1904	240
Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies	France. Ministère de la marine et des colonies	impr. nationale	1877	—
Direction générale des forêts. Reboisement et gazonnement des montagnes. Instruction générale	Henri Faré	Direction générale des forêts	1875	118
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes	Bas-Rhin, France. Ministère des finances	libr. administrative de Veuve Berger-Levrault et fils	1862	72
Arrêté du Maire de la ville de Strasbourg, du 6 février 1857, modifiant les arts 55 et 56 du chapitre 7 (Droits de voirie) de l'arrêté municipal du 6 Mai 1856	Charles-Louis Coulaux, Stanislas Migneret, Strasbourg	impr. de Huder	1857	2
Mairie de la ville de Strasbourg. Règlement sur le service de l'atelier communal chargé du nettoiement de la voie publique et du curage des égoûts	Charles-Louis Coulaux, Strasbourg	Mairie de la ville de Strasbourg	1857	—
1.re Division Militaire. - 6.e Subdivision. Département de l'Yonne. Arrêté	Achille de Penfentenyo de Cheffontaine	Imprimerie, librairie et lithographie de Ch. Gallet	1851	—
1.re Division Militaire. - 6.e Subdivision. Département de l'Yonne. Arrêté. Le Lieutenant-colonel du 1.er régiment de lanciers, délégué pour le commandement de l'état de siège du département de l'Yonne ; [...] Arrête	Achille de Penfentenyo de Cheffontaine	Imprimerie, librairie et lithographie de Ch. Gallot	1851	—
1.re Division Militaire. 6.me Subdivision. Arrêté. Le Lieutenant-Colonel du 1.er régiment de lanciers, délégué pour le commandement de l'état de siège du département de l'Yonne, Arrête	Achille de Penfentenyo de Cheffontaine	Imprimerie-librairie et lithographie Ch. Gallot	1851	—
République française. Arrêté. Le Lieutenant Colonel, délégué par M. le Général, commandant les départements de l'Aube et de l'Yonne, pour commander l'état de siège dans ce dernier département, [...] Arrête	Achille de Penfentenyo de Cheffontaine	Imprimerie et lithographie de Perriquet	1851	—
Mairie de Strasbourg. Arrêté du maire de la ville de Strasbourg du 2 septembre 1818 concernant l'exercice des fonctions d'agens [agents] de change et courtiers de marchandises	Antoine de Kentzinger, Jean-Henri Silbermann, Strasbourg	—	1818	4
Décret portant établissement d'écoles de santé a Paris, a Montpellier et a Strasbourg	Armand-Louis-Jean Fain, France. Convention nationale	—	1810	4
Mairie de la ville de Strasbourg. Organisation des secours et de la police aux incendies [31 décembre 1810]	Jacques Frédéric Brackenhoffer, Strasbourg	—	1810	4
Table générale alphabétique des matières contenues dans les décrets rendus par les Assemblées nationales de France depuis 1789 jusqu'au 18 brumaire an 8	Yves-Claude Jourdain	Vve Brulé	1801	658
[Recueil. Arrétés, réglements, avis. Affiches]	Paris. Préfecture de police	Préfecture de police	1800	—
A Bourg-libre, le 1er brumaire, l'an troisième de la République Française, une et indivisible Foussedoire, représentant du peuple dans les départements du Haut et Bas-Rhin	André Foussedoire, Bas-Rhin, François-Georges Levrault	—	1794	8
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée et sanctionnés ou acceptés par le Roi Volume 8 Première partie [Trente-et-unième partie]	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Jean-Baptiste Devaux	—	1790	—