Perpignan
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| 1790 | Proclamation du Roi concernant l'imposition des vingtièmes en 1790 dans la province de Roussillon | — |
| 1790 | Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les 6 derniers mois 1789, dans la province de Roussillon | — |
| 1790 | Proclamation du Roi pour la répartition des impositions ordinaires de l'année 1790 dans la province de Roussillon | — |
| 1790 | Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du Trésor public | — |
| 1790 | Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale concernant les pensions, gratifications et autres récompenses nationales | — |
| 1790 | Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux postes et messageries | — |
