Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale relatif aux ventes qui auraient pu être faites en justice, autrement qu'en vertu des décrets de l'Assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, des biens du clergé, des fabriques et des établissements publics
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- impr. de DesclassanToulouse
- Pages
- —
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | impr. de Desclassan | — | — | Toulouse | Vinted |