impr. de P. Le Mercier

Paris

Œuvres41

Éditions41

Auteurs distincts7

Médiane pages2948–580 pages

Période1659–1765107 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	23
France. Conseil d'État (13..-1791)	10
Paris	3
France	2
Philbert Guybert	1
François de Launay	1
Jean-Adrien Helvetius	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1765	Arrêt de parlement (qui déclare les frères Cyprien Mouchy, Jean-François Guiet dit Constantin et Jean-Marie le Clerc, prêtres, religieux du tiers-ordre de Saint-François, non recevables en leur appel comme d'abus de la convocation du dernier chapitre provincial du mois de mai 1764.)	—
1765	Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances et règlements concernant la juridiction du Bureau de la Ville ; en conséquence maintient les prévôt des marchands et échevins dans le droit de prendre connaissance de tout ce qui concerne les vins déchargés au Port des Carrières	—
1764	(Arrêt de parlement rendu au sujet de la requête de François-Thomas Mauroy, dit Frère Marcel, religieux du tiers-ordre de Saint-François, dit pénitent de Nazareth, près le temple à Paris et qu'ordonne que les délibérations prises par le chapitre de la présente année seront exécutées.)	—
1764	Arrêt du conseil d'état concernant le transport, vente et distribution des eaux minérales et médicinales	—
1763	Arrêt de parlement (qui condamne à l'amende de 12 livres les marchands et voituriers par eau fréquentant la rivière d'Oise, appelant d'une sentence du bureau de la Ville de Paris du 10 septembre 1756, concernant la navigation sur la rivière d'Oise, et met leur appellation au néant.)	—
1763	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration de la fabrique et charité de Nogent-sur-Marne	—
1763	Arrêt de parlement qui condamne François Guyon, carabinier dans le régiment royal de Pologne ; Pierre Verrey, dit Dijon, soldat dans le régiment Royal-Marine, et Blaise Roblot, boulanger, au carcan, à la marque et aux galères, pour violences, insolences, tapage et voies de fait dans le coche d'Auxerre	—
1763	Arrêt de parlement qui confirme la juridiction et police des prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris sur l'étalonnage des mesures à grains, fruits et légumes dans la ville de Paris	—
1763	Arrêt de parlement qui maintient et garde les quartiniers, cinquanteniers et sixainiers de la ville de Paris, dans l'exercice et la possession et jouissance de leurs privilèges et notamment dans l'exemption de la jurande	—
1762	(Arrêt du conseil d'état qui autorise les prévôts des marchands et échevins de Paris à emprunter au nom de ladite ville, jusqu'à concurrence de la somme de 700000 livres pour la construction du vaisseau de 74 pièces de canons et 500000 livres pour perfectionner la place destinée à recevoir la statue de Sa Majesté)	—
1762	Arrêt de parlement concernant la construction du nouveau rempart du midi de Paris	—
1762	Arrêt de parlement portant confirmation des droits attribués à la communauté des officiers mesureurs de sel au grenier à sel de Paris, compteurs de salines sur la rivière de Seine, gardes des étalons du roi, pour les mesures de bois, contrôleurs et visiteurs desdites mesures dans Paris, sur toutes les marchandises de salines qui arrivent à Paris	—
1762	Arrêt du conseil d'état (qui ordonne que dans 6 mois pour tout délai, les porteurs des billets ou coupons gagnant des 3 tirages de la loterie, établie en faveur de la loterie de la ville de Paris, par arrêt du conseil du 14 décembre 1756, seront tenus d'en recevoir le montant)	—
1762	Arrêt du conseil d'état qui fixe les jours auxquels seront faits, chaque mois, les tirages des différentes loteries établies à Paris	—
1761	(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution provisoire de la sentence rendue par les Prévot des marchands et échevins de Paris du 12 septembre, concernant les réparations qui sont à faire pour la sûreté et commodité de la navigation de la Seine de Paris à Montereau et de Montereau à Paris.)	—
1761	Arrêt de parlement confirmatif de sentence rendue au bureau de la ville, qui condamne Etienne Tirant, compagnon tonnelier, à être attaché à un carcan, à la porte Saint Bernard, pour avoir volé des futailles sur le port	—
1761	Arrêt de parlement rendu entre Pierre Gaury de Court, marchand de bois flotté pour la provision de Paris et la communauté des marchands de bois flotté	—
1761	Arrêt du conseil d'état pour la construction d'un chemin de communication de la Chaussée du Bourg La Reine, à celle du faubourg Saint-Jacques	—
1760	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits continueront d'être perçus sur les eaux de senteur, comme pour l'esprit-de-vin, conformément à l'arrêt du conseil du 30 décembre 1755	—
1759	Arrêt de parlement qui condamne Pierre-André Morlet, plumet-porteur de charbon, au carcan, au fouet, à la marque, et aux galères, pour avoir volé nuitamment dans un bateau au port des Quatre Nations	—

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