(Arrêt du conseil d'état qui autorise les prévôts des marchands et échevins de Paris à emprunter au nom de ladite ville, jusqu'à concurrence de la somme de 700000 livres pour la construction du vaisseau de 74 pièces de canons et 500000 livres pour perfectionner la place destinée à recevoir la statue de Sa Majesté) — France. Conseil d'État (13..-1791)