Arrêt de parlement (qui déclare les frères Cyprien Mouchy, Jean-François Guiet dit Constantin et Jean-Marie le Clerc, prêtres, religieux du tiers-ordre de Saint-François, non recevables en leur appel comme d'abus de la convocation du dernier chapitre provincial du mois de mai 1764.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- impr. de P. Le MercierParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1765 | impr. de P. Le Mercier | — | — | Paris | Vinted |