Arrêt de parlement (qui condamne à l'amende de 12 livres les marchands et voituriers par eau fréquentant la rivière d'Oise, appelant d'une sentence du bureau de la Ville de Paris du 10 septembre 1756, concernant la navigation sur la rivière d'Oise, et met leur appellation au néant.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- impr. de P. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | impr. de P. Le Mercier | — | — | (Paris) | Vinted |