Couverture de Arrêt de parlement (qui condamne à l'amende de 12 livres les marchands et voituriers par eau fréquentant la rivière d'Oise, appelant d'une sentence du bureau de la Ville de Paris du 10 septembre 1756, concernant la navigation sur la rivière d'Oise, et met leur appellation au néant.)

Arrêt de parlement (qui condamne à l'amende de 12 livres les marchands et voituriers par eau fréquentant la rivière d'Oise, appelant d'une sentence du bureau de la Ville de Paris du 10 septembre 1756, concernant la navigation sur la rivière d'Oise, et met leur appellation au néant.)

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Première parution: 1763
Éditeur: impr. de P. Le Mercier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	impr. de P. Le Mercier	—	—	(Paris)

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