Projets de loi qui autorisent dix-sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (Signé Duchatel)
auteur :Tanneguy Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 34 | Paris | Vinted |