Etat des villes où Sa Majesté veut... que les droits soient perçus sur les suifs, à raison d'un sol 6 deniers, et sur les cires blanches, à raison d'un sol, pour chacune livre qui entrera dans lesdites villes... en exécution de l'édit... de février 1748. - Tarif des droits... sur les papiers et parchemins timbres... -Tarif des droits... sur les papiers et cartons — France. Conseil d'État (13..-1791)