Couverture de Etat des villes où Sa Majesté veut... que les droits soient perçus sur les suifs, à raison d'un sol 6 deniers, et sur les cires blanches, à raison d'un sol, pour chacune livre qui entrera dans lesdites villes... en exécution de l'édit... de février 1748. - Tarif des droits... sur les papiers et parchemins timbres... -Tarif des droits... sur les papiers et cartons

Etat des villes où Sa Majesté veut... que les droits soient perçus sur les suifs, à raison d'un sol 6 deniers, et sur les cires blanches, à raison d'un sol, pour chacune livre qui entrera dans lesdites villes... en exécution de l'édit... de février 1748. - Tarif des droits... sur les papiers et parchemins timbres... -Tarif des droits... sur les papiers et cartons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: P. de Saint
Dijon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	P. de Saint	—	—	Dijon

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