Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du même jour,] qui ordonnent à tous les habitans de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communauté, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des règlemens... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 26 juillet. et au bailliage de Lille le 30 juillet 1765.] — France