impr. de N

Lille

Œuvres23

Éditions23

Auteurs distincts6

Médiane pages43–160 pages

Période1766–1971206 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	16
Paris	2
Ferme générale. France	2
France	1
Charles de Kirwan	1
Félix Benoît	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1971	Lyon secret et gastronomique	160
1909	Du vrai sens de la vie	27
1790	Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les assemblées électorales	—
1789	Ordonnance (du Bureau de la ville) pour avertir les habitans de la ville et des fauxbourgs de Paris de déposer dans un coffre, à l'hôtel-de-ville, leurs mémoires et observations destinés à la rédaction du cahier de ladite ville, pour les Etats-généraux	—
1788	Ordonnance (du bureau de la ville) qui règle les dispositions préliminaires relatives à l'établissement des atteliers de charité accordés par le roi, pour procurer du travail et des secours pendant l'hiver 1788 à 1789	—
1775	Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (prescrivant que les caractères d'imprimerie doivent jouir à leur passage à l'étranger de l'exemption des droits de sortie.)	—
1774	Arrest du conseil d'état du Roi qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes des différentes villes du royaume, un délai de six mois pour faire l'évaluation desdites charges	4
1774	Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que conformément au résultat du conseil du 2 janvier 1774 et lettres patentes expédiées sur icelui le 15 mars suivant Laurent David, nouvel adjudicataire des fermes générales sera mis en possession de la régie pour le compte du Roi, de différens droits et tous pour livre	3
1774	Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les biens situés en France dépendans des maisons des ci-devant jésuites situées en pays étranger	3
1774	Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice	3
1774	Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que le Commerce d'eau-de-vie de la Flandre Walonne, sera fixé à l'avenir dans la ville de Lille	4
1773	Arrest de règlement concernant la reddition des comptes des biens des églises, des pauvres et autres lieux pieux	4
1773	Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement pour la régie et perception des droits établis sur les cuirs et peaux	16
1770	Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe la portion d'arrérages qui, quant-à-présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi, pour les rentes et effets qui se payent à la caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny	4
1770	Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement pour la perception des droits des Quatre-membres de la Flandre Maritime	4
1770	Arrêt du conseil d'état du Roi, qui fait défenses aux représentans le sieur prince d'Isenghien, de percevoir aucuns droits de Péage ou tonlieu, sur la rivière de Lys, à Houplines, avant de rapporter la pancarte suivant laquelle se percevaient lesdits droits avant 1569	4
1770	Réglement concernant les passeports qui s'expédient en franchise des droits des fermes du Roi, arrêté par Sa M...	15
1766	Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne la saisie et confiscation dans toute l'étendue du royaume, avec l'amende et les autres peines portées par les réglemens, des mousselines et toiles de coton blanches qui se trouveront à l'avenir marquées, soit de plombs et bulletins contrefaits de la compagnie des Indes, soit de plombs contrefaits et de bulletins vrais, soit de plombs et bulletin vrais réapposés	4
1766	Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les billets de monnaie, lettres de change et titres de créance du Canada, de propriété anglaise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrêt du conseil du 15 décembre 1764 après que les formalités prescrites, tant par la convention du 19 mars dernier, que par les articles joints au présent arrêt, auront été observées	4
1766	Arrest du conseil d'état du Roi, concernant la liquidation à faire entre les créanciers de l'hopital de Saint-Joseph-de-La-Grave de Toulouse	4

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