Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe la portion d'arrérages qui, quant-à-présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi, pour les rentes et effets qui se payent à la caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny — France. Conseil d'État (13..-1791)