Couverture de Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe la portion d'arrérages qui, quant-à-présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi, pour les rentes et effets qui se payent à la caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny

Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe la portion d'arrérages qui, quant-à-présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sera employée dans les états du Roi, pour les rentes et effets qui se payent à la caisse des arrérages par le sieur Blondel de Gagny

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: impr. de N
Lille
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	impr. de N	—	4	Lille	Vinted

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