Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roi, qui fait défenses aux représentans le sieur prince d'Isenghien, de percevoir aucuns droits de Péage ou tonlieu, sur la rivière de Lys, à Houplines, avant de rapporter la pancarte suivant laquelle se percevaient lesdits droits avant 1569

Arrêt du conseil d'état du Roi, qui fait défenses aux représentans le sieur prince d'Isenghien, de percevoir aucuns droits de Péage ou tonlieu, sur la rivière de Lys, à Houplines, avant de rapporter la pancarte suivant laquelle se percevaient lesdits droits avant 1569

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: impr. de N
Lille
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	impr. de N	—	4	Lille	Vinted

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