Arrêt du conseil d'état du Roi, qui fait défenses aux représentans le sieur prince d'Isenghien, de percevoir aucuns droits de Péage ou tonlieu, sur la rivière de Lys, à Houplines, avant de rapporter la pancarte suivant laquelle se percevaient lesdits droits avant 1569
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- impr. de NLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | impr. de N | — | 4 | Lille | Vinted |