imp. de Viret

Rouen

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1665–174581 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
France. Parlement de Rouen	1
France. Chambre des comptes. Rouen	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1745	Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui déclare les boissons saisies par le procès verbal des commis aux aides du 1er nov. 1743 confisquées au profit de Me Antoine Bastien, fermier des aides	—
1744	Arrêt du conseil d'état qui condamne Jacques de La Roquette et Jean Delaunay, bouilleurs d'eau-de-vie dans la paroisse de Castillon, élection de Falaise, à payer la somme de 1 liv. 15 sols chacun faute par eux d'avoir rapporté les certificats d'arrivée des eaux-de-vie par eux vendues	—
1744	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'article premier du titre XX des abonnements de l'ordonnance de 1680, pour le ressort de la cour des Aides de Normandie sera exécuté ; et en conséquence que 3 actes d'abonnements signés les 15 juin, 13 septembre 1740 et 21 février 1741 sortiront leur entier effet jusqu'au dernier septembre 1744	—
1726	Arrest de la cour de parlement qui reçoit les nommez Desmaretz & joints apellant de la sentence rendue par le juge de police de la ville de Rouen le 16 août 1726 et qui leur accorde par provision & sans préjudice dudit apel, la liberté de vendre leurs légumes comme par le passé	—
1665	Deux arrêts du conseil d'état, le premier portant qu'il sera procédé à la réduction des notaires, procureurs, huissiers et sergents. Le deuxième que lesdits notaires, procureurs, huissiers et sergents qui ne seront réservés, pourront exercer leur vie durant	—