Arrêt de parlement qui déclare commun pour la paroisse de Brain l'arrêt de règlement du 2 avril 1757 et pour toute la province ; enjoint à tous propriétaires et fermiers de terres labourables, prés, prairies et vignes, faisant les extremités des terres, de les tenir closes pendant qu'elles seront ensemencées, fait défenses d'enlever aucunes haies, jusqu'à ce que toutes les pommes et autres fruits ne soient ramassés ; fait pareillement défenses de laisser vaguer les bestiaux

Trouver ce livre d’occasion↓