imp. de Le Prieur

(S. l.)

Œuvres8

Éditions8

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1760–177011 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	4

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1770	Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de tenir aucunes loteries particulières d'en distribuer aucuns prospectus, ni billets, en tirer aucun argent et de tirer les dites loteries, sous les peines y portées	—
1769	Arrêt du conseil d'état qui donne acte aux doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Beauvais, des déclarations portées par leurs requêtes et règle au profit dudit Chapitre la plupart des demandes formées contre lui par le cardinal de Gesvres, évêque de Beauvais	—
1769	Arrêt du conseil d'état qui règle au profit du cardinal de Gesvres, évêque de Beauvais, les différents mus avec le Chapitre de son église cathédrale, concernant le service divin, la juridiction spirituelle et les droits et prérogatives de sa dignité épiscopale et de ses officiers	—
1763	Arrêt de parlement qui décharge Jeanne Le Querne, Veuve de François Gérard, des condamnations contre elle prononcées par la sentence de la justice de Bettancourt du 26 octobre 1760, et condamne les officiers de la justice de Bettancourt, chacun en 50 livres d'aumône envers les pauvres et en 2000 liv. de dommages et intérêts	—
1762	Arrêt du conseil d'état qui déboute les Trésorier, chanoines et chapitres de Vincennes de leur demande en cassation de l'arrêt du parlement de Paris du 25 septembre 1755 et les condamne en l'amende et aux dépens	—
1761	(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du parlement du 3 septembre 1760 infirmatif de plusieurs sentences des juges-consuls de Paris et ordonne l'exécution desdites sentences rendues contre le Sieur Ramainvilliers sur la requête du Sieur Le Jay, marchand à Paris.)	—
1761	Arrêt de parlement rendu en faveur du Sr E. P. Le Roi de Prenelle, écuyer, ancien mousquetaire de la seconde compagnie, chevalier de Saint Louis, portant suppression de plusieurs mémoires répandus dans le public contre l'honneur et la réputation dudit Sieur de Pernelle	—
1760	(Arrêt de parlement rendu au sujet de la contestation pendante entre le Comte de Clermont, les curés de Thiais et de Choisy-Le-Roi et les prieur et religieux de Saint-Germain-Des-Prés.)	—