Arrêt de parlement qui décharge Jeanne Le Querne, Veuve de François Gérard, des condamnations contre elle prononcées par la sentence de la justice de Bettancourt du 26 octobre 1760, et condamne les officiers de la justice de Bettancourt, chacun en 50 livres d'aumône envers les pauvres et en 2000 liv. de dommages et intérêts

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