Arrêt du conseil d'état qui donne acte aux doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Beauvais, des déclarations portées par leurs requêtes et règle au profit dudit Chapitre la plupart des demandes formées contre lui par le cardinal de Gesvres, évêque de Beauvais — France. Conseil d'État (13..-1791)