Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la couverture de la partie de l'égout qui s'étend le long de la rue du faubourg Montmartre, depuis le cours jusqu'à la barrière, et qui confirme les propriétaires des maisons du nouveau quartier de la Grange-Batelière dans l'exemption à perpétuité du logement des gens de guerre — France. Conseil d'État (13..-1791)