Imp. de J. Collombat

Paris

Œuvres22

Éditions22

Auteurs distincts5

Médiane pages—

Période1707–172721 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	13
France. Grande écurie	5
France. Grand conseil	2
Paris	1
France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1727	Arrêt du Conseil d'Etat qui désigne plus précisement les 4 routes dans les bois de Saron, du Poirier et du Quénoy, dépendant de la capitainerie d'Holatte	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les quatre routes ordonnées par l'arrêt du 7 mai dernier dans les bois de Saron, du Poirier et du Quênoy, dépendant de la capitainerie d'Halatte	—
1725	Arrêt du Conseil d'état... concernant les brevets de don des places à bâtir, à Versailles et aux environs, etc...	—
1725	Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les ouvrages qui seront faits dans ses bâtiments pendant le courant de 1725 seront visités toisés et estimés par son premier architecte et officiers de ses bâtiments dans leur juste valeur par rapport aux prix courants	—
1725	Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie devant le lieutenant général de police tous procès et instances mus et à mouvoir entre les entrepreneurs, ouvriers, plâtriers et marchands fournissant pour les bâtiments (du roi) ; et qui casse la sentence des juges de la mâçonnerie, du 18 juin 1725, rendue au profit du nommé Régeau	—
1725	Arrêt du grand conseil, (qui enregistre les lettres patentes du 29 octobre 1725 portant confirmation des marchands et artisans privilégiés suivant la cour)	—
1724	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le remboursement des avances des fermiers et traitants généraux d'affaires extraordinaires leur sera fait par les gardes du trésor royal en quittances de finance portant intérêt au denier 50, ou en quittances de finance pour rentes viagères, à leur choix, même en assignations sur les revenus casuels pour la finance des offices municipaux	—
1723	Arrêt du Grand Conseil du Roy rendu en faveur des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, qui les déclare exempts de la commission des lanternes	—
1721	Mémoire de ce qui est nécessaire et de ce qu'il en coûte pour l'entretien d'un page du Roy, dans sa grande écurie...	—
1720	Arrêt du Conseil d'Etat concernant le payement des arrérages de rentes, appointements, gages, gratifications ou dons tels qu'ils puissent être dus par les états de Bretagne	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera incessamment dressé un nouveau plan, pour fixer les alignements du derrière des héritages et maisons aboutis-sants aux Champs Elysées	—
1717	(Arrêt du Conseil d'Etat du Roy évoquant par devers lui toutes les affaires et contestations des sieurs Castille et Aubourg entrepreneurs généraux de la fourniture des fourrages)	—
1717	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets solidaires des cautions de Claude Lhéritier, subrogé à N. Cartier qui était chargé de l'excédent du traité de la confirmation de l'hérédité, seront rapportés par ceux qui en sont porteurs dans quinzaine, pour être procédé à la liquidation desdits billets par les commissaires du conseil	—
1717	Traité de commerce, navigation et marine entre la France et les villes hanséatiques	—
1714	Mémoire des titres qu'il faut représenter en original à M. d'Hozier,... pour vérifier, dresser et certifier par lui les preuves de la noblesse paternelle de chacun des gentilshommes qui seront retenus pour être pages de Sa Majesté... dans sa grande écurie	—
1714	Mémoire des titres qu'il faut représenter en original à M. d'Hozier,... pour vérifier, dresser et certifier par lui, les preuves de la noblesse paternelle de chacun des gentilshommes qui sont retenus, pour être pages de Sa Majesté dans sa petite écurie...	—
1714	Mémoire des titres qu'il faut représenter, en original, à M. d'Hozier,... pour vérifier, dresser et certifier par lui les preuves de la noblesse paternelle de chacun des gentilshommes, qui sont retenus pour être pages de Sa Majesté, dans sa petite Ecurie...	—
1713	Mémoire des titres qu'il faut représenter en original à M. d'Hozier,... pour vérifier, dresser et certifier par lui les preuves de la noblesse paternelle de chacun des gentilshommes qui seront retenus pour être pages de Sa Majesté dans sa grande Ecurie...	—
1712	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil du 27 mars 1683 et 25 octobre 1687 et déclare nulles toutes les saisies qui ont été et qui seront faites entre les mains des trésoriers de ses bâtiments des dossiers destinés pour les entrepreneurs, maîtres des arts et métiers et autres ouvriers employés aux bâtiments de Sa Majesté	—
1710	Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous imprimeurs autres qu'à J. Collombat d'imprimer aucuns arrêts, réglements, tarifs, devis et autres mémoires concernant les bâtiments, jardins, arts et manufactures de Sa Majesté	—

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