Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie devant le lieutenant général de police tous procès et instances mus et à mouvoir entre les entrepreneurs, ouvriers, plâtriers et marchands fournissant pour les bâtiments (du roi) ; et qui casse la sentence des juges de la mâçonnerie, du 18 juin 1725, rendue au profit du nommé Régeau

Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie devant le lieutenant général de police tous procès et instances mus et à mouvoir entre les entrepreneurs, ouvriers, plâtriers et marchands fournissant pour les bâtiments (du roi) ; et qui casse la sentence des juges de la mâçonnerie, du 18 juin 1725, rendue au profit du nommé Régeau

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: Imp. de J. Collombat
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1725	Imp. de J. Collombat	—	—	(Paris,)

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