(Arrêt de parlement, déclarant prescrite l'exécution de l'arrêt du 28 avril 1588 donnant à Yves d'Alègre main levée de la saisie de la terre d'Oissery, et ordonnant qu'il sera procédé au décret volontaire de cette terre et de celles du Plessis et Silly...)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1730
- Éditeur
- imp. de J.-B. Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1730 | imp. de J.-B. Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |