Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans les villes où le premier chirurgien du roi n'aura point de lieutenant, et dans celles où sa lieutenance sera vacante, il pourra commettre, pour procéder à la réception des aspirants à la maîtrise en chirurgie pour ces villes, tels de ses lieutenants qu'il jugera à propos — France. Conseil d'État (13..-1791)