G. Desprez et

Paris

Œuvres11

Éditions11

Auteurs distincts3

Médiane pages1111–11 pages

Période1747–17493 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

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200-299 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	8
France. Parlement de Paris	2
France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1749	Arrêt de parlement qui fait défenses à tous huissiers de passer outre à aucunes contraintes contre les payeurs des rentes, au préjudice des motifs de refus de payer par eux opposés	—
1749	Arrêt du conseil d'état qui déclare nulles et de nul effet, différentes délibérations prises, tant par le chapitre de l'église d'Acqs que par quelques curés de ce diocèse contre l'ordonnance de M. l'évêque d'Acqs du 30 juin 1748	—
1749	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'article 32 de l'édit de 1695 et la déclaration du 16 décembre 1698, concernant les publications qui ne doivent être faites aux prones, par les curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques, seront exécutés selon leur forme et teneur	—
1748	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle la délibération du chapitre cathédral d'Aix, du 28 Mars 1748 portant révocation de l'acquiescement qu'il avait donné à l'ordonnance de l'archevêque d'Aix du 20 avril 1747, concernant les sépultures dans le choeur de l'église cathédrale	—
1748	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le chantre de l'église de Beauvais sera tenu présent au choeur, tant qu'il sera l'un des chanoines in comitatu episcopi	—
1747	Arrêt de parlement qui décharge M. Bultel, conseiller au Conseil d'Artois, de la nomination faite de sa personne à la qualité de marguillier de Saint Aubert d'Arras	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux commis et préposés à la perception du nouvel octroi accordé aux maire et échevins de la ville de Tours d'en exiger le payement des ecclésiastiques, corps et communautés de ladite ville, lorsqu'ils feront entrer pour leur consommation, des marchandises et denrées provenant du crû de leurs bénéfices	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, les prieurs, curés et autres ecclésiastiques desservant les églises des commanderies de l'Ordre de Malte, seront tenus de se conformer à ce qui est prescrit par la déclaration du mois d'avril 1746	—
1747	Arrêt du conseil d'état rendu contre les entreprises de plusieurs curés du diocèse de Tarbes, par rapport à deux mandements donnés par leur évêque, l'un pour la fixation des droits curiaux et rétributions des messes et l'autre à l'occasion des censures et cas réservés	—
1747	Arrêt du conseil d'état rendu entre le clergé et l'ordre de Citeaux, sur la prétention des religieux dudit Ordre, d'administrer les sacrements aux domestiques et fermiers dépendants de leurs monastères	—
1747	[Recueil d'ordonnance du Conseil d'Artois, d'arrêts du Parlement de Rouen et, du Parlement de Paris et du Grand Conseil concernant les marguilliers des paroisses de la ville d'Arras.]	11