Arrêt du conseil d'état qui déclare nulles et de nul effet, différentes délibérations prises, tant par le chapitre de l'église d'Acqs que par quelques curés de ce diocèse contre l'ordonnance de M. l'évêque d'Acqs du 30 juin 1748 — France. Conseil d'État (13..-1791)