Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'article 32 de l'édit de 1695 et la déclaration du 16 décembre 1698, concernant les publications qui ne doivent être faites aux prones, par les curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'article 32 de l'édit de 1695 et la déclaration du 16 décembre 1698, concernant les publications qui ne doivent être faites aux prones, par les curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques, seront exécutés selon leur forme et teneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: G. Desprez et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	G. Desprez et	—	—	Paris

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