Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle la délibération du chapitre cathédral d'Aix, du 28 Mars 1748 portant révocation de l'acquiescement qu'il avait donné à l'ordonnance de l'archevêque d'Aix du 20 avril 1747, concernant les sépultures dans le choeur de l'église cathédrale
- Première parution
- 1748
- Éditeur
- G. Desprez etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1748 | G. Desprez et | — | — | Paris | Vinted |