Veuve de Louis Vaugon — 0 œuvres

Veuve de Louis Vaugon

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1725	Sentence de monsieur le lieutenant general de police du 17. aoust 1725	France. Châtelet de Paris	—
1720	Arrest du Grand Conseil du quatorziéme May 1720. Qui juge qu'encore que les commanderies de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit de Montpellier soient des titres de bénéfices perpétuels et non-révocables par le grand maistre, ny par les autres supérieurs majeurs, elles ne peuvent estre conférées en commande, ny à d'autres qu'aux religieux profés du même ordre	France. Grand conseil	—
1716	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux maistres bourreliers de la ville & fauxbourgs de Paris, de fabriquer & apprêter les cuirs façon d'Hongrie pour leur usage, & servir à leur métier seulement, suivant & conformément à l'article XXXI. de leurs statuts & reglemens

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