Couverture de Arrest du Grand Conseil du quatorziéme May 1720. Qui juge qu'encore que les commanderies de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit de Montpellier soient des titres de bénéfices perpétuels et non-révocables par le grand maistre, ny par les autres supérieurs majeurs, elles ne peuvent estre conférées en commande, ny à d'autres qu'aux religieux profés du même ordre

Arrest du Grand Conseil du quatorziéme May 1720. Qui juge qu'encore que les commanderies de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit de Montpellier soient des titres de bénéfices perpétuels et non-révocables par le grand maistre, ny par les autres supérieurs majeurs, elles ne peuvent estre conférées en commande, ny à d'autres qu'aux religieux profés du même ordre

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Première parution: 1720
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	—	—	8	—	—

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