Arrest du Grand Conseil du quatorziéme May 1720. Qui juge qu'encore que les commanderies de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit de Montpellier soient des titres de bénéfices perpétuels et non-révocables par le grand maistre, ny par les autres supérieurs majeurs, elles ne peuvent estre conférées en commande, ny à d'autres qu'aux religieux profés du même ordre
auteur :France. Grand conseil
contributeur :Veuve de Louis Vaugon
- Première parution
- 1720
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1720 | — | — | 8 | — | — | BNF → |