Louis-Hubert-Joseph Legrand

Œuvres6

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Période d'activité1886

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Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, relatives à la révision des sentences criminelles correctionnelles, par M. Legrand (de Lecelles),... (30 mars 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à dénoncer le Traité de commerce existant entre la France et l'Italie, par M. Legrand de Lecelles,... (11 juin 1886.)	impr. de A. Quantin	8
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de la loi du 28 juillet 1875 sur les allumettes, par M. Legrand de Lecelles,... (11 juin 1886.)	impr. de A. Quantin	2
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'alimentation de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Legrand (de Lecelles),... (15 avril 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 181, 505, 506, 507 et 508 du Code d'instruction criminelle et des articles 11 et 91 du Code de procédure civile relatifs aux crimes ou délits commis pendant la durée des audiences, par M. Legrand (de Lecelles),... (6 décembre 1886.)	Quantin	7
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, tendant à l'allocation de primes aux inscrits maritimes qui se livrent à la pêche côtière, par M. Legrand (de Lecelles),... (30 novembre 1886.)	impr. de A. Quantin	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis-Hubert-Joseph Legrand.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferdinand Sarrien	Quantin (1886) · impr. de A. Quantin (1886)	2
Sadi Carnot	Quantin (1886) · impr. de A. Quantin (1886)	2
Édouard Lockroy	Quantin (1886) · impr. de A. Quantin (1886)	2
Charles Louis de Saulces de Freycinet

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de A. Quantin	5
Quantin	1

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Louis-Hubert-Joseph Legrand — 6 œuvres