Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'alimentation de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Legrand (de Lecelles),... (15 avril 1886.)

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