Louis-Eugène Sebert

Œuvres2

Total pages124médiane 62 p.

Période d'activité1874–1875

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Première œuvre: Proposition de loi ayant pour objet de modifier la tarification des droits de mutation par décès et sur tout acte portant donation entre vifs, à titre gratuit, présentée par M. Sebert,... (27 janvier 1874.) (1874)
Dernière œuvre: Deuxième Rapport préliminaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. (Compte rendu des observations de la cour de cassation et des cours d'appels.) Par M. Sébert,... (30 décembre 1875.) (1875)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1874	Proposition de loi ayant pour objet de modifier la tarification des droits de mutation par décès et sur tout acte portant donation entre vifs, à titre gratuit, présentée par M. Sebert,... (27 janvier 1874.)	Impr. de Cerf et fils	14
1875	Deuxième Rapport préliminaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. (Compte rendu des observations de la cour de cassation et des cours d'appels.) Par M. Sébert,... (30 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	110

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis-Eugène Sebert.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Léon Say	Impr. de Cerf et fils (1874) · Impr. de Cerf et fils (1875)	2
Pierre Mathieu-Bodet	Impr. de Cerf et fils (1874) · Impr. de Cerf et fils (1875)	2
Edme Patrice Maurice de Mac Mahon	Impr. de Cerf et fils (1874) · Impr. de Cerf et fils (1875)	2