France. Sénéchaussée. Angers

Œuvres26

Total pages127médiane 15 p.

Période d'activité1624–1784

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Bibliographie (26)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1624	Sentence (de François Laniet, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d'Angers), contre les meuniers des rivières de Maine, Sarthe et Loir	—	—
1624	Sentence (du présidial) portant règlement contre les meuniers des rivières de Maine, Sarthe et Loir et défense de prendre aucune chose sur les marchan dises passant sur lesdites rivières	(Hotot)	—
1633	Sentence (de la sénéchaussée d'Anjou du 8 juillet 1633) et Arrest (du parlement de Paris, du 16 juin 1640,) par lesquels a esté jugé que les archidiacres doivent estre payez des pensions qui leur sont deues par les curez de leur destroit, bien qu'ils n'ayent fait leurs visites	—	6
1645	Sentence rendue en la sénéschaussée et siège présidial d'Anjou à Angers, le 5 septembre 1645, portant déffenses à Maistre Guy le Manceau commissaire des saisies réelles de ladite séneschaussée de prendre et exiger plus grands droits que ceux portéz par l'édict de création de son dit office et déclaration du mois de juin 1627 lesquels sont exprimés par ladite sentence et la forme qu'il les doit prendre et lever	P. Avril	7
1710	Actes de notoriété, pour prouver que dans les coutumes d'Anjou, Maine et Loudunois la déclaration de fils ainé et principal héritier, portée dans un contrat de mariage, ne fait qu'un véritable héritier, et non un donataire. (Novembre-décembre 1710.)	—	—
1714	Ordonnance du lieutenant général de police, portant défenses aux bouchers de vendre la viande des animaux mordus par les coups enragés et de tuer aucuns bestiaux qu'ils n'aient été visités	—	—
1723	Sentence de la sénéchaussée d'Angers qui ordonne aux avocats procureurs d'avoir des registres et d'y insérer l'argent qu'ils touchent des parties et fait défense à leurs clercs d'en recevoir	imp. de Delatour	—
1739	Sentence de police portant défenses à tous bouchers d'acheter et tuer aucuns veaux, et aux gens de la campagne d'en amener, qu'ils n'aient au moins l'âge d'un mois	—	—
1741	Arrests et règlemens pour la sénéchaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers. (1611-1741.)	L-C. Barrière	91
1741	Sentence rendue par M. Chotard, lieutenant particulier civil et commissaire du parlement par laquelle maître Mathurin Fiat, prêtre de la paroisse de Freigné, est condamné en des réparation et aumône pour le refus scandaleux par lui fait de la communion pascale à la dame de Vrye	imp. de L.-C. Barrière	—
1751	De par le Roi. Ordonnance (du conseil de la Sénéchaussée d'Anjou relative à la vente et au commerce des grains.)	—	—
1753	Sentence rendue en la Sénéchaussée d'Angers... portant suppression d'un imprimé intitulé	L-C. Barrière	—
1753	Sentence rendue en la sénéchaussee d'Angers au criminel contre ceux qui exercent l'art prétendu de deviner et d'expliquer les choses secrètes	L-C. Barrière	—
1753	[Relation de ce qui s'est passé en la sénéchaussée d'Angers au sujet de la suppression d'un imprimé sur les remontrances du parlement de Paris.]	—	23
1756	De par le Roi et de Messieurs les maire et échevins de la ville d'Angers... (Ordonnance enjoignant aux milices de se réunir pour assister au Te Deum chanté à l'occasion de l'attentat de Damiens, auquel le roi a échappé.)	imp. de L.-C. Barrière	—
1756	Sentence de la Sénéchaussée d'Angers, portant suppression d'un imprimé intitulé	imp. de L.-C. Barrière	—
1757	De par le Roi et de Messieurs les maire et échevins de la ville d'Angers... (Affiche annonçant les réjouissances au sujet du rétablissement de la santé du roi, à la suite de l'attentat de Damiens.)	imp. de L.-C. Barrière	—
1759	Ordonnance rendue à la senéchaussée et présidial d'Angers (prescrivant aux curés de lire au prone tous les trois mois l'édit du Roi Henri II portant peine de mort contre les femmes non-mariées qui céleraient leur grossesse.)	L-C. Barrière	—
1759	Sentence rendue à la police royale d'Angers contre la veuve Bronier (prévenue d'avoir donné asile à des vagabonds et gens sans aveu.)	L-C. Barrière	—
1761	Extrait du procès-verbal fait les 18 et 29 juillet 1760, par monsieur Marcombe,... lieutenant général de la sénéchaussée... à Angers,... pour parvenir à l'essai des blés ordonné par les arrêts des 28 mai et 7 juillet 1759, afin de fixer le prix aux quatre espèces de pain qui seront fabriqués par les boulangers...	L-C. Barrière	—
1761	Sentence rendue à la police (d'Angers contre Antoine Fabre, marchand caffetier prévenu d'avoir tenu des jeux de hasard.)	—	—
1764	Ordonnance et jugement rendus à la sénéchaussée et présidial d'Angers, qui ordonne la suppression des imprimés des 29 avril, 1er août, 12 septembre et 28 octobre 1763, concernant la dissolution de la Société des ci-devant soi-disant Jésuites	L-C. Barrière	—
1770	De par le Roi. Ordonnance de police (taxant le prix du pain et de la viande pour la ville d'Angers.)	—	—
1773	Ordonnance de police (portant taxation du prix de la viande, du pain et du vin pour la ville d'Angers.)	—	—
1781	Ordonnance provisoire de police concernant la voierie, rendue en la Sénéchaussée et présidial d' Angers	impr. de Billault	—
1784	Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes personnes de fabriquer et faire enlever aucuns ballons ou autres machines aérostatiques, sans en avoir obtenu permission	imp. de Mame	—

Édité chez

Éditeur	Œuvres
L-C. Barrière	7
imp. de L.-C. Barrière	4
(Hotot)	1
Louis-Charles Barrière	1
P. Avril	1
imp. de Delatour	1

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