Couverture de Sentence rendue en la sénéschaussée et siège présidial d'Anjou à Angers, le 5 septembre 1645, portant déffenses à Maistre Guy le Manceau commissaire des saisies réelles de ladite séneschaussée de prendre et exiger plus grands droits que ceux portéz par l'édict de création de son dit office et déclaration du mois de juin 1627 lesquels sont exprimés par ladite sentence et la forme qu'il les doit prendre et lever

Sentence rendue en la sénéschaussée et siège présidial d'Anjou à Angers, le 5 septembre 1645, portant déffenses à Maistre Guy le Manceau commissaire des saisies réelles de ladite séneschaussée de prendre et exiger plus grands droits que ceux portéz par l'édict de création de son dit office et déclaration du mois de juin 1627 lesquels sont exprimés par ladite sentence et la forme qu'il les doit prendre et lever

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Première parution: 1645
Éditeur: P. Avril
Angers
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1645	P. Avril	—	7	Angers

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