imp. de J.-C. Desbaratz

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1733–175119 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France. Parlement de Pau	1

Année	Titre	Pages
1751	Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement entre Messieurs les avocats généraux et Monsieur le Procureur général du roi au parlement de Navarre	—
1736	Arrêt du parlement entre Jean de Casaubon, sous-fermier de partie des greffes du parlement, contre les syndics des états de Béarn et le Sr Charbonnel, directeur des greffes	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat concernant les commissions des greffiers et des notaires enquêteurs