France. Direction générale des impôts. Service du contentieux

Œuvres7

Total pages269médiane 135 p.

Période d'activité1960–1990

Prochaine sortie estimée1996-07±113 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1996-07 (±113 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (7)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1960	Ministère des finances et des affaires économiques. Secrétariat d'État aux finances. Direction générale des impôts. Service du contentieux. Bureau d'études... Instruction générale sur la procédure devant les tribunaux administratifs en matière fiscale	impr. nationale	—
1963	Direction générale des impôts. Service du contentieux. Bureau d'études... Tableau synoptique des pénalités fiscales	impr. nationale	26
1964	Direction générale des impôts. Service du contentieux... Instruction générale [du 1er mars 1964] sur le contentieux des impôts	impr. nationale	—
1976	Table méthodique de jurisprudence	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	—
1986	Guide pratique du rédacteur au contentieux	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	—
1988	Liste des infractions susceptibles d'être relevées suivant la procédure de règlement forfaitaire	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	—
1990	SICILE, Système Informatisé du Centre des Impôts et des ses Liaisons Extérieures	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	243

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1981	Délit fiscal et-ou délit pénal ?	Pierre Lascoumes, Danièle Verneuil	Service d'études pénales et criminologiques

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Direction générale des impôts. Service du contentieux.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ernest Hemingway	impr. nationale (1963) · impr. nationale (1964)	2
Jean Valette	impr. nationale (1963) · impr. nationale (1964)	2
France. Sous-direction des naturalisations	impr. nationale (1963) · impr. nationale (1964)	2

Éditeur	Œuvres
Direction générale des impôts (Impr. nationale)	4
impr. nationale	3