Couverture de (Arrêt rendu par la cour impériale de Metz, chambre civile, le 23 mai 1866 en la cause d'entre la Société des Ardoisières de Truffy et Pierka... et la Compagnie anonyme des Ardoisières de Remogne... commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des Français

(Arrêt rendu par la cour impériale de Metz, chambre civile, le 23 mai 1866 en la cause d'entre la Société des Ardoisières de Truffy et Pierka... et la Compagnie anonyme des Ardoisières de Remogne... commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des Français

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Première parution: 1866
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1866	—	—	—	—	—

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