(Arrêt rendu par la cour impériale de Metz, chambre civile, le 23 mai 1866 en la cause d'entre la Société des Ardoisières de Truffy et Pierka... et la Compagnie anonyme des Ardoisières de Remogne... commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des Français
auteur :France. Cour d'appel. Metz
- Première parution
- 1866
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1866 | — | — | — | — | — | BNF → |