Cour impériale de Metz. Chambre civile. Conclusions motivées pour Joseph-Jacques Tailhand... contre
1° Yves-Auguste Rehm... 2° Louis-Victor Rehm... [Signé : Limbourg.] - Jugement rendu, le 5 septembre 1860, par le tribunal de commerce de Metz
auteur :Henri Limbourg
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Metz
- Première parution
- 1860
- Éditeur
- impr. de F. BlancMetz
- Pages
- 31
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1860 | impr. de F. Blanc | — | 31 | Metz | Vinted | BNF → |