France. Conseil souverain du Roussillon

Œuvres40

Total pages352médiane 14 p.

Période d'activité1717–1789

Prochaine sortie estimée1789-06±399 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1789-06 (±399 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (40)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1717	(Arrêt du Conseil Souverain de Roussillon faisant défense aux archevêques, évêques, abbés et prêtres de publier des bulles ou brefs émanés de la Cour de Rome, sans lettres patentes enregistrées en la Cour.)	—	—
1717	(Arrêt du conseil souverain de Roussillon interdisant aux autorités ecclésiastiques de publier les bulles ou brefs du Pape sans autorisation royale obtenue par Lettres patentes.)	—	—
1717	Arrêt du Conseil souverain de Roussillon qui fait défenses à tous archevêques, évêques et abbés dont la juridiction s'étend dans le ressort de la Cour, leurs vicaires et officiaux etc. de recevoir, faire lire et publier ou executer aucunes bulles ou brefs émanés de Cour de Rome, ou des legats apostoliques, sans lettres patentes du Roy registrées en ladite Cour	impr. de J.-B. Delespine	—
1718	Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, qui ordonne la saisie et la suppression d'un décret de l'inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé	—	—
1718	Arrêt du Conseil souverain de Roussillon qui reçoit le procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé	F. Reynier	—
1762		—	24
1762	(Arrêt de la cour du Conseil souverain de Roussillon expulsant les Jésuites de son ressort.)	—	—
1762	(Arrêts du conseil Souverain de Roussillon, des 12 et 21 juin et 1er juillet 1762, contre les Jésuites.)	—	8
1762	Arrest du conseil Souverain de Roussillon qui accorde main-levée des biens et revenus du séminaire ci-devant occupé par les soi-disans Jésuites au supérieur nommé par M. l'évêque, ordonne l'exécution des fondations faites en faveur dudit séminaire et de l'arrêt de la cour du 12 juin dernier	—	11
1762	Arrest du conseil souverain de Roussillon qui accorde main-levée des biens et revenus du séminaire ci-devant occupé par les soi-disans jésuites, au supérieur nommé par M. l'Evêque	—	11
1762	Arrest du conseil souverain du Roussillon, portant des règlemens provisoires pour l'administration des fonds et revenus du collège de Perpignan, ci-devant occupés par les soi-disans jésuites, pour la nomination de nouveaux maîtres, et l'instruction et enseignement de la jeunesse	—	15
1762	Arrêt de la cour du Conseil souverain du Roussillon qui ordonne l'exécution de son arrêt du 12 juin dernier et qu'en conséquence les livres de morale et doctrine des ci-devant se disans jésuites, seront communiqués au procureur général du Roi, pour en rendre compte le lundi 15 novembre prochain...	—	15
1762	Arrêt de la cour du conseil souverain du Roussillon (qui déclare les institut, régime et constitutions de la société soi-disant de Jesus, attentatoires à toute autorité spirituelle et temporelle, tendans au schisme, au fanatisme et à la corruption de la doctrine et des moeurs... déclare les voeux et serments faits cidevant par les prêtres et écoliers se disant jésuites, impies, téméraires, iniques, abusifs et non valablement émis ; fait défenses à tous sujets du Roi de vivre sous l'empire desdites constitutions ou institut... ordonne que dans huitaine... les soi-disants jésuites actuellement existans dans le ressort de la cour, videront... les maisons qu'ils y occupent... cesseront tout enseignement public... que les pères, mères, tuteurs... seront tenus de retirer les étudiants qui sont dans le pensionnat régi par les soi-disant jésuites... ordonne que tous les biens... appartenant à la dite société... seront à la requête du Procureur général du Roi, saisis, arrêtés et mis sous la main du Roi et de justi...	(s. d.)	34
1762	Arrêté du conseil souverain de Perpignan, au sujet de l'édit du roi donné à Versailles au mois de mars 1762, tendant à modifier l'institut des jésuites et à fixer leur état, s'il était possible. Du 17 mars 1762	—	—
1762	Extrait des registres de la cour du Conseil souverain de Roussillon du 12 juin 1762. [Arrêt supprimant la Société de Jésus.]	—	24
1762	Extrait du registre secret du conseil souverain de Roussillon du 12 juin 1762	—	—
1762	Extrait du registre secret du conseil souverain de Roussillon, du 12 juin 1762. - Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon. Serment à prêter par les ci-dessus jesuites. (21 juin 1762.)	—	—
1763		J.-P. Reynier	15
1763	(Arrêt du conseil souverain du Roussillon déclarant que la condamnation de libelles attribués à des magistrats, d'Aix sera mise en délibération le 11 dudit mois de janvier.)	—	—
1763	(Arrêt du conseil souverain du Roussillon portant que les mémoires de M. d'Eguilles traduits en espagnol seront communiqués au Chancelier et au duc de Choiseul pour qu'il soit prise telles mesures que bon leur semblera.)	—	—
1763	(Arrêt du conseil souverain portant condamnation des "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix contre les arrêts et arrêtés de leur compagnie" dans l'affaire des Jésuites.)	—	7
1763	Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon qui ordonne que la déclaration du Roi du 25 mai dernier, et notamment l'article III de son arrêt de registre du 22 août dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence fait itératives défenses à tous fermiers des droits d'impariage sur les grains, farines et légumes qui entreront où sortiront de la province, et de mettre l'ordonnance de M. l'intendant du Roussillon et pays de Foix, du 26 novembre dernier, en exécution, à peine de concussion, et de tous dépens, dommages et intérêts, etc...	—	10
1763	Arrest de la cour du conseil souverain du Roussillon qui défend la publication et l'usage de la bulle in Coenâ Domini, de Paul V du 16 des calendes de mai 1609...	—	16
1763	Arrest du Conseil souverain de Roussillon, qui ordonne que les mémoires traduits en langue espagnole, seront & demeureront déposés au gerffe de la Cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, &c	—	4
1763	Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon qui ordonne que l'imprimé intitulé	—	—
1763	Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon qui ordonne que l'imprimé intitulé	—	7
1763	Arrêt de la cour du conseil souverain du Roussillon qui ordonne que les mémoires traduits en langue espagnole, seront et demeureront déposés au greffe de la cour, pour y être soigneusement gardés jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, etc.	—	4
1763	Arrêt du conseil souverain de Roussillon portant qu'il sera fait registre du discours du Conseiller de Saleles lequel serait communiqué au procureur général du Roi, avec les libelles dénoncés ayant pour titre	G. S. Le Comte	14
1763	Comptes, arrêts et arrêtés du conseil souverain de Roussillon. (15 Novembre 1762-18 Avril 1763.)	—	—
1763	Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon. (Dénonciation des Mémoires du président d'Eguille en faveur des Jésuites.)	imp. de G.-S. Le Comte	14
1763	Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon. Du 8 Janvier 1763	—	14
1763	Objets de très-humbles et très-respectueuses remontrances arrestées au conseil souverain de Roussillon., au sujet de l'edit du Roi du mois d'avril dernier, & de la déclaration du 21 [sic] du même mois	—	23
1763	Objets de très-humbles et très-respectueuses remontrances arrêtées au conseil souverain de Roussillon, au sujet de l'édit du Roi du mois d'avril dernier, & de la déclaration du 24 du même mois	—	16
1763	[Arrest de la Cour du conseil Souverain du Roussillon qui défend la publication et l'usage de la bulle "In coena Domini", de Paul V, du 16 des calendes de mai 1609.]	—	16
1771	Remontrances du conseil souverain de Roussillon.	—	—
1787	Arrêté du conseil souverain de Roussillon portant que le Roi sera supplié de rappeler son parlement de Paris ; d'ordonner que les poursuites commencées contre ledit de Calonne y seront continuées dans les formes légales et d'assembler les états généraux de son royaume	—	15
1787	Arrêté du conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan.	—	15
1787	Arrêté du conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan. Cejourd'hui 3 septembre 1787.	—	8
1787	Arrêté du conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan. Du 3 septembre 1787.	—	12
1789	(Arrêt du conseil souverain du Roussillon contre Me Terrats juge de la Viguérie qui a gardé par devers lui les cahiers de doléances de ses commettants.)	—	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil souverain du Roussillon.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Université de Paris. Faculté de théologie (1215-1793)	impr. de J.-B. Delespine (1717)	1
Ferme générale. France	impr. de J.-B. Delespine (1717)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
(s. d.)	1
F. Reynier	1
G. S. Le Comte	1
J.-P. Reynier	1
imp. de G.-S. Le Comte	1
impr. de J.-B. Delespine	1

Voir la notice BNF →