Couverture de Arrêt de la cour du Conseil souverain du Roussillon qui ordonne l'exécution de son arrêt du 12 juin dernier et qu'en conséquence les livres de morale et doctrine des ci-devant se disans jésuites, seront communiqués au procureur général du Roi, pour en rendre compte le lundi 15 novembre prochain

Arrêt de la cour du Conseil souverain du Roussillon qui ordonne l'exécution de son arrêt du 12 juin dernier et qu'en conséquence les livres de morale et doctrine des ci-devant se disans jésuites, seront communiqués au procureur général du Roi, pour en rendre compte le lundi 15 novembre prochain

auteur :France. Conseil souverain du Roussillon

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Première parution: 1762
Éditeur: Inconnu
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1762	—	—	15	—	—

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