Arrest du conseil souverain de Roussillon qui accorde main-levée des biens et revenus du séminaire ci-devant occupé par les soi-disans jésuites, au supérieur nommé par M. l'Evêque
ordonne l'exécution des fondations faites en faveur dudit séminaire et de l'arrêt de la cour du 12 juin dernier
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | — | — | 11 | — | — | BNF → |