Couverture de Arrest du conseil Souverain de Roussillon qui accorde main-levée des biens et revenus du séminaire ci-devant occupé par les soi-disans Jésuites au supérieur nommé par M. l'évêque, ordonne l'exécution des fondations faites en faveur dudit séminaire et de l'arrêt de la cour du 12 juin dernier

Arrest du conseil Souverain de Roussillon qui accorde main-levée des biens et revenus du séminaire ci-devant occupé par les soi-disans Jésuites au supérieur nommé par M. l'évêque, ordonne l'exécution des fondations faites en faveur dudit séminaire et de l'arrêt de la cour du 12 juin dernier

auteur :France. Conseil souverain du Roussillon

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Première parution: 1762
Éditeur: Inconnu
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1762	—	—	11	—	—	—

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