Arrêt du Conseil souverain de Roussillon qui fait défenses à tous archevêques, évêques et abbés dont la juridiction s'étend dans le ressort de la Cour, leurs vicaires et officiaux etc. de recevoir, faire lire et publier ou executer aucunes bulles ou brefs émanés de Cour de Rome, ou des legats apostoliques, sans lettres patentes du Roy registrées en ladite Cour

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