France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements

Œuvres18

Total pages7médiane 7 p.

Période d'activité1615–1728

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Bibliographie (18)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1615	Extraict des roolles des taxes faictes par Messieurs les commissaires ordonnez par le Roy en sa Chambre du Thresor à Paris, pour ses droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests, au Collège du Cardinal-Lemoine	—	—
1615	Extraict des roolles des taxes faictes par Messieurs les commissaires ordonnez par le Roy en sa Chambre du Thresor à Paris, pour ses droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests, au college de Fortet	—	—
1615	Extraict des roolles des taxes faictes par Messieurs les commissaires ordonnez par le Roy en sa Chambre du Thresor à Paris, pour ses droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests, au college du Thesaurier Notre Dame de Rouen	—	—
1615	Extraict des roolles des taxes faictes par Messieurs les commissaires ordonnez par le Roy en sa Chambre du Thresor à Paris, pour ses droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests, au collège des Cholets	—	—
1636	Jugement de MM. les commissaires de la chambre des francs-fiefs et nouveaux acquêts, qui décharge les secrétaires du roi du paiement desdits droits de francs-fiefs	—	—
1654	Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs et nouveaux acquests... en faveur des maire et echevins de... Tours	—	—
1657	(Arrêt de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements portant réglement pour la perception des taxes mises sur les roturiers possédant des fiefs et autres biens nobles.)	—	—
1657	Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquests et admortissemens rendus entre damoiselle Léonarde Beliard, vefve de François Sallonnier, vivant receveur des tailles en l'élection de Chasteau-Chinon... contre Me Urbain Menant, traitant général desdits droits de francs-fiefs, par lequel ladite Beliard a esté deschargée des taxes faites sur ces héritages, cens, rentes et bourdelage, comme estant de roture	imp. de J. Le Gentil	—
1658	(Arrêt de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements qui fait défenses aux commis desdits droits et à tous huissiers et sergents de saisir les chevaux, boeufs et outils servant au labour des fermiers des redevables.)	—	—
1658	(Ordonnance de la Chambre souveraine pour avertir les détenteurs et possesseurs des biens domaniaux d'avoir à présenter, dans les délais fixés, aux notaires désignés, au Châtelet de Paris, les aveux, titres et déclarations en vertu desquels ils en jouissent.)	—	—
1658	Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquests et admortissemens contre les fermiers et debiteurs des redevables dudit droit d'affranchissement des francs-fiefs	—	—
1658	Arrêt de la chambre souveraine établie... pour la liquidation des droits de francs-fiefs ; en faveur de François de Mauroy ; sieur de la Mauvoisinière	—	—
1659	(Arrêt de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements contre les fermiers des redevables desdits droits.)	—	—
1660	(Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs qui permet au traitant desdits droits de faire procéder par saisie et execution sur les grains, fruits et autres revenus des fiefs taxés, en quelques lieux qu'ils soient transportés.)	—	—
1660	Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs qui ordonne que les fermiers des redevables des taxes pour le droit de confirmation des fiefs seront contraints par corps	—	—
1694	Ordonnances de Nosseigneurs les commissaires généraux de la chambre souveraine pour les droits de francs-fiefs et de franc-aleu, qui condamnent les ecclésiastiques à payer leur part des sommes pour lesquelles les provinces et villes se sont rachetées desdits droits. (Contre les religieux de la chartreuse du Valdieu près Mortagne, et les religieux de St-Pierre de Jumièges.)	E. Michallet	—
1722	Arrest de la chambre souveraine establie sur le fait des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens qui décharge Charles et Hierosme Drouin, fils et héritiers de Charles Drouin, du payement d'une taxe sur eux faite pour droit de franc fiefs, attendu qu'ils sont issus de Hiérosme Drouin conseiller du roi, auditeur en la chambre des Comptes de Paris	P.-J. Mariette	—
1728	Commission à plusieurs officiers du Parlement, de la chambre des comptes, et à un secrétaire du Roy, pour les amortissemens des franc-fiefs et nouveaux acquests	P.-J. Mariette	7

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des comptes de Paris	P.-J. Mariette (1722) · P.-J. Mariette (1728)	2
France. Grand conseil	P.-J. Mariette (1728)	1
Bernard Renau d'Éliçagaray	E. Michallet (1694)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
P.-J. Mariette	2
E. Michallet	1
imp. de J. Le Gentil	1

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