Couverture de (Ordonnance de la Chambre souveraine pour avertir les détenteurs et possesseurs des biens domaniaux d'avoir à présenter, dans les délais fixés, aux notaires désignés, au Châtelet de Paris, les aveux, titres et déclarations en vertu desquels ils en jouissent.)

(Ordonnance de la Chambre souveraine pour avertir les détenteurs et possesseurs des biens domaniaux d'avoir à présenter, dans les délais fixés, aux notaires désignés, au Châtelet de Paris, les aveux, titres et déclarations en vertu desquels ils en jouissent.)

auteur :France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements

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Première parution: 1658
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1658	—	—	—	—	—

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