Arrest de la chambre souveraine establie sur le fait des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens qui décharge Charles et Hierosme Drouin, fils et héritiers de Charles Drouin, du payement d'une taxe sur eux faite pour droit de franc fiefs, attendu qu'ils sont issus de Hiérosme Drouin conseiller du roi, auditeur en la chambre des Comptes de Paris
- Première parution
- 1722
- Éditeur
- P.-J. Mariette[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1722 | P.-J. Mariette | — | — | [Paris] | Vinted |