Couverture de Arrest de la chambre souveraine establie sur le fait des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens qui décharge Charles et Hierosme Drouin, fils et héritiers de Charles Drouin, du payement d'une taxe sur eux faite pour droit de franc fiefs, attendu qu'ils sont issus de Hiérosme Drouin conseiller du roi, auditeur en la chambre des Comptes de Paris

Arrest de la chambre souveraine establie sur le fait des francs-fiefs, nouveaux acquests et amortissemens qui décharge Charles et Hierosme Drouin, fils et héritiers de Charles Drouin, du payement d'une taxe sur eux faite pour droit de franc fiefs, attendu qu'ils sont issus de Hiérosme Drouin conseiller du roi, auditeur en la chambre des Comptes de Paris

auteur :France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements

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Première parution: 1722
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	P.-J. Mariette	—	—	[Paris]

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