Couverture de Ordonnances de Nosseigneurs les commissaires généraux de la chambre souveraine pour les droits de francs-fiefs et de franc-aleu, qui condamnent les ecclésiastiques à payer leur part des sommes pour lesquelles les provinces et villes se sont rachetées desdits droits. (Contre les religieux de la chartreuse du Valdieu près Mortagne, et les religieux de St-Pierre de Jumièges.)

Ordonnances de Nosseigneurs les commissaires généraux de la chambre souveraine pour les droits de francs-fiefs et de franc-aleu, qui condamnent les ecclésiastiques à payer leur part des sommes pour lesquelles les provinces et villes se sont rachetées desdits droits. (Contre les religieux de la chartreuse du Valdieu près Mortagne, et les religieux de St-Pierre de Jumièges.)

auteur :France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements

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Première parution: 1694
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	E. Michallet	—	—	Paris

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