Ordonnances de Nosseigneurs les commissaires généraux de la chambre souveraine pour les droits de francs-fiefs et de franc-aleu, qui condamnent les ecclésiastiques à payer leur part des sommes pour lesquelles les provinces et villes se sont rachetées desdits droits. (Contre les religieux de la chartreuse du Valdieu près Mortagne, et les religieux de St-Pierre de Jumièges.)
- Première parution
- 1694
- Éditeur
- E. MichalletParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1694 | E. Michallet | — | — | Paris | Vinted |