Couverture de Rapport d'information sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport d'information sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

auteurs :France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....), Pierre Méhaignerie

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Sujet :Sécurité sociale -- Cotisations

Lieu :France

Première parution: 2008
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 73
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2008	Assemblée Nationale	978-2-11-124656-0	73	Paris	AbeBooks

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